CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Les présentes Conditions générales d’utilisation du site internet www.odimma-therapeutics.com (les « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site internet (le « Site »). L’utilisation du Site emporte l’acceptation sans réserve aux présentes CGU, ce que le visiteur reconnait expressément en cochant la case prévue à cet effet lors de l’accès au Site. Aux fins d’application des CGU, le Site s’entend du site internet www.odimma-therapeutics.com ainsi que tout autre adresse url qui pourrait lui être substitué. Le « Visiteur » étant toute personne qui accède au Site à toutes fins et, notamment, recherche sur la société et ses activités, sur les solutions thérapeutiques et produits candidats, lecture des actualités et, de manière générale, tout motif de quelque nature que ce soit l’ayant conduit à visiter le Site.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION

1.1. Le Visiteur reconnait et déclare expressément avoir pris connaissances des présentes CGU et de les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.

1.2. Le Visiteur reconnait que son acceptation des présentes CGU est pleine, entière et inconditionnelle et que les présentes CGU s’appliquent sans réserve et sans qu’il puisse opposer un quelconque document contractuel, tel que notamment ses propres conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

2.1. Les présentes CGU s’appliquent à chaque visite du Site par le Visiteur quelle qu’en soit la nature ou la durée.

2.2. Les CGU en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site, étant précisé qu’Odimma se réserve la faculté de modifier les CGU à tout moment, dans ce cas, la version en vigueur des CGU sera celle publiée sur le Site.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITE

3.1 Les informations diffusées sur le Site ainsi que leurs sources sont réputées fiables. Toutefois, Odimma ne garantit aucun contenu. Ainsi, toute erreur, omission ou défaut de ces informations ne sont pas de nature à mettre en jeu sa responsabilité et, ce, pour quelque raison que ce soit.

3.2. Le Site contient un certain nombre d’informations/déclarations relatives à l’activité d’Odimma, notamment, ses avancées relatives à son candidat produit. Ces informations/déclarations dépendent d’un certain nombre de facteurs qui peuvent changer au cours de l’avancée de l’activité d’Odimma, raison pour laquelle les résultats réelles scientifiques, financiers et, de manière générale, de quelque nature qu’ils soient peuvent différés des perspectives contenues sur le Site. Les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

3.3. Odimma n’a aucune obligation de mise à jour des informations/déclarations contenues sur le Site et invite les Visiteurs à rechercher, le cas échéant, des informations complémentaires tant sur la société que sur les activités y mentionnées, les technologies évoquées et les chances de succès des thérapies candidates, soit directement auprès de la société, soit au travers de recherches approfondies dans le domaine d’intérêt.

3.4. De la même façon, Odimma n’est pas responsable de toutes conséquences de quelque nature que ce soit liées à la survenance d’une règlementation nouvelle et/ou de la modification de la règlementation applicable de nature à impacter les informations/déclarations contenues sur le Site.

3.5. De la même façon, Odimma emploie ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site. Toutefois, Odimma ne saurait être tenue responsable de toute intrusion, virus et de manière générale de tout malware touchant le matériel/système informatique du Visiteur suite à l’accès, à l’utilisation ou au téléchargement de documents provenant du Site.

3.6. Odimma s’engage à contrôler régulièrement la fonctionnalité et l’accessibilité du Site. A cette fin, elle se réserve la possibilité d’en suspendre l’accès aux fins de maintenance ou de modifications/actualisations. Odimma ne saurait être tenue responsable de toute difficultés d’accès au Site et à l’ensemble des informations qu’il contient.

3.7. Le Visiteur reconnait et accepte que la visite du Site et l’accès à son contenu par quelque moyen que ce soit (notamment, téléchargement, visualisation etc.) relève de sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU VISITEUR

4.1. Le Visiteur s’engage à utiliser le Site en bon père de famille et à veiller à assurer la sécurité des outils informatiques qu’il utilise en évitant toute intrusion de malware et virus sur le Site.

4.2. Le Visiteur s’engage à fournir des informations exactes et actuelles et, notamment, en ce qui concerne le remplissage des formulaires de contact et reconnait être seul responsable de toutes conséquences dommageables en cas de non-respect de cette obligation.

4.3. Le Visiteur s’engage à coopérer activement et utilement avec Odimma aux fins de bonne exécution des présentes CGU, notamment, il s’interdit d’adopter tout comportement de nature à interrompre de quelque matière que ce soit, temporairement ou durablement, la continuité du Site ou à favoriser le détournement des ressources du Site ainsi que tout comportement pouvant porter atteinte au système de sécurité et/ou d’identification. De manière générale, le Visiteur s’interdit tout comportement de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’Odimma, de son Site et/ou de ses Visiteurs.

4.4. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, Odimma pourra prendre toute mesure appropriée à son encontre en informant, notamment, toute autorité ou en intentant toute action judiciaire dans la défense de ses intérêts.

ARTICLE 5 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

5.1. Odimma s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

5.2. Les présentes CGU renvoient à la Politique de confidentialité publiée sur le Site pour toute questions relatives à la protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes informatiques, logiciels, structures, bases de données, images, logos et contenus de quelque nature qu’ils soient exploités/présentés par Odimma sur son Site sont protégés par tout droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute action sur le Site et/ou son contenu, de quelque nature qu’elle soit notamment, désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et, de manière générale, tout acte de reproduction, utilisation ou diffusion de ces éléments est de nature à mettre en jeu la responsabilité de son auteur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE / RESOLUTION DES DIFFERENDS

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur validité, interprétation et/ou l’exécution sera soumis au Tribunal judiciaire de Strasbourg.

ARTICLE 8 – ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site.

Publiées le 05/12/2022